Conditions et Politiques

Mentions légales, conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour: 09/07/2021

Mentions légales

Informations générales

HOSTERFY, Exploitation par Hapidev EIRL
8, rue du bois marteau
44120 VERTOU

Créateur du site internet: Hapidev
Responsable de publication: Sébastien Berranger
Mail: [email protected]
SIRET: 821 968 864 00016
AS212653

Crédits

Freepik & Flaticon.com
Wrappixel - Material Pro

Hébergement

L'hébergement du site et des services des clients sont assurés par Hosterfy et hébergés sur ses serveurs.

  • Datacenter DC2SCALE Vélizy - 16 Rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay
  • Datacenter COGENT Montpellier - 189 pl du 56ème régiment d'artillerie 34000 Montpellier

Conditions générales d'utilisation

Ci-jointes les conditions générales d’utilisation utiles du site hosterfy.com et de l’entreprise individuelle Hosterfy représentée par Sébastien Berranger.

Article 1 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hosterfy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hosterfy s'engage à héberger sur sa plateforme les services numériques de ses clients. Le client reconnaît expressément que Hosterfy ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du client, de l'installation de ses services et d'administration.

Propriétaire: Sébastien Berranger
SIRET: 821 968 864 00016
Responsable de publication: Hosterfy – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Article 2 : Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site hosterfy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hosterfy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site hosterfy.com peut être mis à jour à tout moment, de même que pour ces présentes conditions.

Article 3 : Contenu du site

Toute copie,reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Berranger.

Article 4 : Liens et cookies

Le site hosterfy.com met à disposition sur diverses pages des liens hypertextes vers d’autres sites. Etant donné qu’il est impossible de vérifier le contenu des sites ainsi visités, Sébastien Berranger ne peut en être tenu responsable et décline toute responsabilité.

La navigation sur ce site est succeptible d’engendrer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Article 5 : Responsabilité

Sébastien Berranger ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hosterfy.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sébastien Berranger ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site. Sébastien Berranger se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…), ou pour tout préjudice à l'encontre de Hosterfy et de ses services.

Article 6 : Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hosterfy.com et de ses services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Article 7 : Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 8 : Newsletter

Chaque action sur le site (via les formulaires), vous conduit à accepter la reception d’une newsletter. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment via les liens situés en bas de chaque email.

Article 9 : Définitions

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le site: Site internet de Hosterfy ainsi que les services proposés tels que l'hébergement, noms de domaine et produits numériques mis en vente sur celui-ci.

Client: Personne physique ayant passé commande des services, et titulaire du contrat.

Contenu: L’ensemble des éléments, tels que textes, images, sons, vidéos, programmes et plus généralement toutes informations de quelque nature qu’elles soient, rendues accessibles en ligne, c’est à dire par l’intermédiaire du réseau internet, au moyen des serveurs. Le contenu inclut notamment tous les éléments constitutifs du ou des sites internet mis en ligne par le client, y compris les éléments fournis par des tiers, tels que les utilisateurs de ce ou ces sites internet, par quelque moyen que ce soit (forum de discussion blogs, etc.)

Serveurs: Plate-forme matérielle sécurisée, administrée et maintenue par Hosterfy dans ses locaux, sur laquelle le client pourra transférer le contenu via internet, afin notamment de le rendre accessible au public sur internet. Les serveurs de Hosterfy sont situés en France et au Canada.

Services: Les services offerts par Hosterfy aux clients, y compris notamment les services ci-dessous et tout service afférent : hébergement web , hébergement vps , noms de domaine, hébergement de serveurs, services email, utilisation du site de hosterfy..etc

Contrat: Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

Article 10 : Hébergement et services proposés

Hosterfy met à la disposition du client une infrastructure d'hébergement et un raccordement à Internet dont les caractéristiques techniques sont décrites sur ce site pour un montant total mensuel ou annuel défini, permettant au client de bénéficier d'une plateforme technique haut-débit, multi usages et connectée au réseau internet de manière permanente hors pannes ou intérruptions éventuelles. Le client profite d’un panel de gestion lui permettant de gérer ses services numériques. Hosterfy n’est pas tenu de fournir un support technique sur l'utilisation personnelle des services du client sauf panne ou incident technique, le support pourra ponctuellement à titre gracieux conseiller le client sur son utilisation.

Article 11 : Noms de domaine

Le client procède à son inscription sur le site de Hosterfy. Il fournit à cette occasion tous les éléments susceptibles de procéder à l'enregistrement du nom de domaine sollicité. Il fournira en outre les adresses des serveurs primaires et éventuellement secondaires pour le nom de domaine choisi. Le renseignement de l'intégralité du formulaire conditionne la recevabilité de la procédure d'enregistrement. Tout renseignement lacunaire du formulaire entraînera l'échec de l'enregistrement. Le Client assure avoir reçu mandat de toutes les personnes dont il divulgue les coordonnées, visant non seulement l'enregistrement et la communication des noms et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet. L'indication par Hosterfy de la disponibilité du nom de domaine sur son site est purement indicative. Il en est de même de la confirmation de réservation faite par courrier électronique dès les formalités d'enregistrement remplies et le règlement enregistré. Seule la validation de Hosterfy après vérification et enregistrement effectif par le registre ou par l'autorité de tutelle vaudra enregistrement. Cette validation est faite 2 jours ouvrés maximum après confirmation, sauf difficulté particulière. Les demandes seront transmises par Hosterfy au registre ou à l'autorité de tutelle. Il appartient au client de procéder régulièrement à la vérification de la disponibilité ou non des noms de domaines souhaités, laquelle disponibilité ne peut être établie en temps réel par les banques de données, notamment celles du “Whois”. Hosterfy n'est en aucune façon responsable ni des données contenues dans la banque de données Whois ou de toute banque de données équivalente, ni de leurs mises à jour. Dans l'hypothèse où Hosterfy ne serait pas en mesure de réaliser la prestation commandée par le client (changement de bureau d'enregistrement, de propriétaire…) en raison d'un manquement du client quel que soit la nature (fourniture de document justificatif, correction d'informations erronées ...), Hosterfy se réserve la possibilité d'annuler la commande. Le Client déclare les informations transmises à Hosterfy comme étant exactes et le dispense de toute vérification sur ce point. Il s'engage, en cas de changement de l'une des données préalablement transmises à l'occasion de l'enregistrement ou du renouvellement d'un nom de domaine, à notifier à Hosterfy de cette modification dans un délai de deux jours ouvrés à partir de sa survenance, par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] , ou par l'intermédiaire de son espace client. Hosterfy se réserve le droit de suspendre à tout moment le nom de domaine dont les coordonnées lui apparaîtraient comme fausses.

Article 12 : Exploitation des services

La plateforme Hosterfy est accessible pour le public par le réseau Internet dans le monde entier. Hosterfy garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux boîtes d’emails dans des conditions d'utilisation normales.

Article 13 : Attaques DDOS

Hosterfy se réserve le droit de bloquer le compte utilisateur du client, ou à l'accès au site web de celui-ci, si son comportement d’utilisation ou le comportement des utilisateurs du site web du client (comme un grand nombre d'accès simultanés au site web du client avec une attaque DDOS*) nuit d’une façon quelconque au fonctionnement du service, ou du site de web du client. Hosterfy informe le client du blocage nécessaire, respectivement effectué (dans la mesure du possible selon les ressources de l'entreprise et les circonstances concrètes) au préalable, ou dès que celui-ci a pris effet. Article 323-2 du code pénal : Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article 14 : Conditions particulières

Lors de l'utilisation du site hosterfy.com, l'utilisateur accepte par la même occasion toutes les conditions présentes sur cette page. A savoir les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la politique de remboursement. Il est tenu à l'utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement dans le cas de changements éventuels.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objets & contrats

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Hosterfy fournit au client le service auquel le Client a souscrit. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. (Art 15) Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières. La création d’un compte client sur Hosterfy implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes Conditions générales de Ventes et d’Utilisation. Aucune tolérance de la part d’Hosterfy dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particulières applicables. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.

Article 2 : Définitions et parties

Hosterfy: Propriétaire, éditeur et fournisseur à part entière des services concernés par ce contrat et mis à disposition du client.

Client: Personne physique ou morale titulaire d’un compte client, utilisateur (ou non) d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par Hosterfy.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le site: Site internet de Hosterfy ainsi que les services proposés tels que l'hébergement, noms de domaine et produits numériques mis en vente sur celui-ci.

Article 3 : Inscription sur Hosterfy

Lorsqu'une personne a rempli avec succès le formulaire de création de compte sur la page d'inscription, elle accepte d'office les présentes conditions (CGU et CGV et politiques annexes), elle devient alors titulaire de son compte. Le client s'engage ainsi à justifier de son identité et de ses coordonnées exactes en fournissant des pièces justificatives (carte d'identité, pasport,..etc). Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte. Le client autorise pleinement Hosterfy à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité d’Hosterfy. Si le client est agé de moins de 18 ans, il certifie sur l'honneur à bénéficier pleinement de l'accord d'au moins l'un de ses responsables légaux avant d'ouvrir un compte sur Hosterfy. Son responsable légal autorise alors pleinement Hosterfy à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de Hosterfy. Le client peut à tout moment demander l’intégralité de ses données à Hosterfy afin d’en assurer la portabilité. Hosterfy se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, pièce d’identité...). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Hosterfy pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis et sans remboursement ou dédommagements. Un mineur peut ouvrir un compte client chez Hosterfy à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de ses responsables légaux. De ce fait, Hosterfy ne pourra être tenu pour responsable des achats effectués par un mineur.

Article 4 : Durée et renouvellement du contrat

A défaut de paiement du prix du renouvellement avant expiration du ou des services du client, Hosterfy ne pourra les renouveler. Le client sera ainsi alerté par email. Hosterfy se permettra de supprimer définitivement les données du client après 7 jours en cas d'impayé à compter de la date d'anniversaire du renouvellement.

Toute demande de renouvellement après expiration d’un nom de domaine pourra entraîner des retards dans la mise en ligne effective du service ainsi que des frais. Le client reconnaît le droit de Hosterfy de modifier le prix du renouvellement de son domaine acheté, correspondant aux variations du cours des devises (Euro / Dollars ; Euro / Livre Sterling ; Euro / Franc Suisse …). Hosterfy se réserve le droit de dénoncer le contrat a sa date d’échéance s’il estime que celui-ci peut nuire au bon fonctionnement de sa structure.

Article 5 : Droit de rétractation et de remboursement

D'après l’article L.121-28 du code de la consommation, le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation. Un remboursement a titre gracieux peut être accordé ponctuellement par Hosterfy sur justificatif d'identité, dans ce cas le client devra contacter Hosterfy par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement à l'adresse du siège social décrit dans ces présentes conditions et mentions légales. En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir ou par virement bancaire ou via le moyen de paiement utilisé. Les noms de domaines ne sont ni remboursables, ni échangeables quelque soit la situation rencontrée. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Hosterfy en cas de mauvaise utilisation du produit ou suite à une suspension de service.

Article 6 : Droit de rétractation et de remboursement pour l'achat d'un nom de domaine

Dans la mesure ou le choix d’un nom de domaine par le client lui est propre, tant en raison du nom que de l’extension choisis, le client reconnaît que ce nom de domaine constitue un bien confectionné sur mesure ou a tout le moins nettement personnalisé. Par conséquent, le client ne béneficie d’aucun droit de retractation au titre du contrat, ce conformément à l’article L121-21-8 3° du code de la consommation.

Article 7 : Responsabilité du client

Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par Hosterfy, il s'engage à assurer à ses frais la défense de Hosterfy dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.…, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. Hosterfy ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez Hosterfy. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d’aide de la part d’Hosterfy via le support. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité. Dans le cas ou le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste responsable du service.
Tout harcèlement, spam, menace envers un client, un tier ou un membre de l'équipe conduira à une suppression ou une suspension des services du client sans préavis.

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, Hosterfy se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. Hosterfy n’est en aucun cas responsable des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

Article 8 : Engagements du client

Hosterfy informera, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable d'une éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions. Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Hosterfy s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Hosterfy peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Hosterfy n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers. Hosterfy se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme. Hosterfy exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site Hosterfy à un usage particulier. Hosterfy ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de Hosterfy ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. Hosterfy se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDOS, pour une durée limitée ou illimitée. Le client s’engage de son côté à faire ses propres sauvegardes. Hosterfy n’est en aucun cas obligé de mettre à la disposition du client les sauvegardes gratuitement. Seul le client demeure responsable de la sauvegarde de ses données.

Article 9 : Services d'hébergement

Pour les offres d'hébergement, sont interdits tous contenus ou activités qu'ils soient accessibles ou non, comme :

  • Les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n'a pas l'accord nécessaire à la diffusion.
  • Les liens P2P dont le contenu est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n'a pas l'accord nécessaire à la diffusion de la part de l'auteur.
  • Les fichiers à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, pédo-pornographiques (etc...)
  • Les fichiers incitant à la discrimination, à commettre un quelconque délit.
  • Tout contenu illicite ne respectant pas les lois en vigueur.
  • Tous contenu ayant pour but de hameçonnage (Phishing).
  • Tout contenu hébergeant des sauvegardes de d'autres services internes ou externes à Hosterfy.
  • Tout contenu hébergeant des vidéos, photos ou fichiers de masse.
  • Sites Pro Terrorisme
  • Sujets excessivement violents
  • Site lié au partage de contenu/streaming de vidéos/Transferts de films,..etc
  • Transferts de torrents, Seedbox..etc
  • Transferts en masse de fichiers
  • Sites qui vont à l'encontre des lois applicables
  • Logiciels peer to peer
  • Utilisation des ressources du serveur pour le minage de cryptomonaies
  • Sites pour adultes (Pornographie,zoophilie,nécrophilie,pédophilie..etc)

Le client doit, en tout temps, avoir une sauvegarde de son contenu sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde.
Le client est tenu d’utiliser les Services de manière raisonnable, responsable et conforme à l’usage prévu par Hosterfy. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

En cas de piratage, le propriétaire de l'hébergement est seul responsable des actions effectuées, il va de sa responsabilité de prévenir l'hébergeur.

Le client s'engage à ne pas inclure de redirection de son domaine (incluant tout type de liens hypertextes) vers des sites diffusant des contenus illicites ou tels qu'indiqués ci-dessus. L'envoi de courriers électroniques (email) par l'intermédiaire des services Hosterfy n'est pas limité dans le cas d'un usage normal, non automatisé. L'envoi de courriers électroniques (email) par l'intermédiaire des services Hosterfy est limité, pour éviter tout abus, à vingt mille envois (nombre de courriers électroniques) par jour dans le cas de l'usage d'un quelconque mécanisme d'envoi automatisé. L'envoi de courriers non sollicités (SPAM) par l'intermédiaire des services Hosterfy est strictement interdit et sanctionné. Cela pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis du compte concerné. Tous les envois de courriers électroniques groupés doivent êtres effectués avec l'accord préalable des destinataires. Tous les envois de courriers électroniques de démarchage sont proscrits, quelque soit la nature de l'envoyeur, du moment que le destinateur n'en ait pas solicité la réception. Dans tous les cas cités ci-dessus, Hosterfy pourra interrompre le contrat d'hébergement concerné sans préavis et sans versement d'indemnité. Le client est le SEUL responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas Hosterfy ne saurait être tenue responsable d'un manquement aux lois françaises ou autres que le client auraient éventuellement enfreintes.

Article 10 : Restrictions des services hébergés

Dans le cadre d'un hébergement, le client s'engage à respecter certaines règles pour le bien de chacun. Afin d'éviter la saturation des serveurs, vous ne devez pas :

  • Consommer trop de ressources impactant ainsi les services des autres clients.
  • Faire fonctionner tout processus demandant plus 2.5ghz de ressources CPU, plus de 32go de mémoire vive, plus de 420 secondes consecutives d'utilisation du CPU, ou utilisant plus de 90% de toutes les ressources d'un serveur physique, n'importe quand.
  • Faire fonctionner des programmes en mode server-side sur le serveur. Cela inclut toutes sortes de daemons, comme IRCD. Faire fonctionner tout programme binaire autres que ceux mis à disposition par Hosterfy.
  • Faire tout usage autre que les requêtes POST,GET,OPTIONS,PUT nécessaires au bon fonctionnement d'un site internet.
  • Consommer plus de 10000pps, au même moment, sur l'interface réseau du serveur hébergeant votre site.
  • Stocker ou héberger un fichier dont la taille unique est supérieure à 30go. Créer un répertoire contenant, à lui seul, plus de 20000 fichiers (c'est notamment le cas des systèmes de cache incontrolés qui induisent l'écriture massive de petits fichiers, saturant et réduisant les performances d'un disque dur). Utiliser plus de 500000 inodes sur un même espace d'hébergement web.
  • Faire fonctionner des softwares (eggdrops par exemple) ayant une connection avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).
  • Faire usage des services mis à disposition par Hosterfy comme solution de sauvegarde directe, indirecte, ou d'un service tiers.
  • L'hebergement ne doit pas servir à d'autres usages que celui décrit dans le descriptif du produit commandé.
  • Faire usage de tout ou partie des services mis à disposition par Hosterfy en complément de prestations d'hébergement assurées par un tiers.

Généralement, le client est prévenu de la surconsommation sans que son site ne soit desactivé.
Cependant, Hosterfy se réserve un droit de suspension immédiate et sans préavis si celui-ci met gravement en danger la stabilité des installations. La sous-location d'un espace d'hébergement web mutualisé est strictement interdite par nos services. Elle sera passible d'une suspension puis d'une destruction du compte concerné. L'hébergé sera alors alerté par email.

  • Seuls les créateurs de sites ou webmasters peuvent proposer des services à valeur ajoutée pour leurs clients.
  • L'utilisation du quotas pour le stockage de sauvegardes ou de photos/médias de masse est interdit sur toutes les offres sauf accord préalable et écrit de Hosterfy.

Article 11 : Offres à stockage illimité

Les offres décrites comme "Illimitée" sont proposées aux clients. Ces offre mettent à disposition aux clients un espace disque pouvant atteindre au maximum 100Go par compte. Ce seuil est théorique, tout dépassement est toléré sur demande à l'hébergeur. L'utilisation du quotas pour le stockage de sauvegardes ou de photos/médias de masse est interdit sur toutes les offres sauf accord préalable et écrit de Hosterfy. Tout abus sera sanctionné par une résilliation du service du client sans préavis si celui-ci impacte les services des autres clients ou de l'intégrité du serveur.

Article 12 : Livraison des services

Hosterfy emploiera toutes les diligences pour livrer les services commandés dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après le paiement de la facture. Des facteurs peuvent entrainer des retards sur la livraison finale indépendamment de la volonté de Hosterfy.

Article 13 : Contenu hébergé

Hosterfy n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable. Hosterfy n’accepte pas les sites à caractère diffamatoires, pornographique, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs. Hosterfy se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi. Hosterfy n'est en aucun cas responsables des défaillances des fichiers hébergés par le client. En cas de violations d’atteinte aux droits d’auteurs, Hosterfy se réserve le droit de suspendre le service en question.

Article 14 : Paiements et litiges

Le client s'engage à contacter Hosterfy par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception avant d'ouvrir un litige auprès d'une société de paiement ou de recouvrement afin de le régler à l'amiable. Hosterfy se réserve le droit de facturer au client 40€ de frais de dossier lors de l'ouverture d'un litige par le client auprès d'une société de paiement ou de recouvrement si il n'a pas contacté Hosterfy en premier. Lors d’une opposition sur paiement, Hosterfy se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 40€, ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds. En cas de litige, Hosterfy se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige n'aboutit pas l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis en service. En cas de litige paypal ou stripe depuis une banque, Hosterfy se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (16€ par transactions). Hosterfy se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Article 15 : Modification des services

Il est rappelé que Hosterfy peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison. Hosterfy se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte. Voir la politique de remboursements pour plus de précisions.

Article 16 : Non-respect du contrat

Hosterfy se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement voire même résilier les services du client en cas de non respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit sans préavis, sans délais, sans aucune formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Hosterfy. Le client s'engage une fois inscrit à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra Hosterfy indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l'un des quelquconques des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services. Hosterfy se réserve le droit de clôturer sans préavis l'accès aux services utilisés par le client en cas d'attaque DDOS grâce aux services mis à disposition par nos soins.

Article 17 : Modification du contrat

Hosterfy se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d'aller en prendre connaissance régulièrement. Si le client n'est pas en accord avec la mise à jour des présentes conditions, il devra envoyer un email à [email protected] mais accepte que son compte client ainsi que tous les contrats et services liés soient résiliés sans préavis pour non respect du contrat.

Article 18 : Support et réclamations

Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de Hosterfy par téléphone, Discord, liveTchat, ou par ticket. En cas d'insultes et/ou de harcèlement, Hosterfy se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès du client au support.

Le support assure avant tout les dépannages en lien avec des incidents survenus sur les services des clients, il peut également être amené à donner des conseils. Le client est seul responsable de la configuration de ses services; Il a cependant la possibilité d'obtenir une telle assistance qui pourra alors être facturée en supplément.

Article 19 : Droit applicable

L'ensemble des services de Hosterfy, leur modalités, le site internet ainsi que son contenu sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, après echec d'une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.

Article 20 : Disponibilité des services

Hosterfy emploiera toutes les diligences pour garantir une disponibilité optimale de ses services. Cependant des interruptions ou pannes exceptionnelles peuvent intervenir dans le cadre de l'exploitation.

Article 21 : Offres d'hébergement gratuites et d'essai

Hosterfy met à disposition des offres d'hébergement gratuites. Le client s'engage à ne détenir qu'un seul abonnement. Dans le cas où les conditions ne seraient pas respectées, tous les comptes seront détruis. Régulièrement Hosterfy enverra des emails aux clients ayant commandé ce type d'offre afin de supprimer les comptes inactifs. L'utilisateur devra alors répondre à ces mails afin de justifier de son activié pour pas que son compte soit supprimé.

Article 22 : Durée des services

La durée des services est choisie par le client au moment de passer la commande.
À moins d’un avis contraire du client de la manière prescrite ci-après, les services seront renouvelés automatiquement pour une période indéterminée.

Article 23 : Prix et facturation

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en dans la devise choisie par le client, y compris en euros.
Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des services. Il pourra toutefois être révisé et le client serait prévenu par email avant son prochain prélèvement afin de lui laisser le temps de résilier si besoin.

Les modes de paiement disponibles pour les services sont : virement bancaire, Visa, MasterCard, PayPal, Stripe.
Par défaut, le renouvellement des services est automatique.

En cas de non-paiement, le contenu de l’hébergement est supprimé 7 jours après l’échéance.
Les crédits sur les comptes Hosterfy ne sont pas remboursables.
Hosterfy se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (ex. : Paypal, Stripe, etc.).

Politique de confidentialité

Article 1 : Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes, enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute par le serveur gérant le site internet visité ou éventuellement par un serveur tiers. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de trente jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Article 2 : Newsletter

Chaque action sur les formulaires vous conduit à accepter une newsletter régulière. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur un lien en bas de chaque email envoyé. Ces données peuvent également servir à des fins statistiques internes et ne seront en aucun cas rendues publiques.

Article 3 : Contenu du site

Toute copie,reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Article 4 : Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants: nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse electronique, sexe, numéro de téléphone. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Article 5 : Formulaires

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire d'inscription au site Web, Formulaire de commande, Sondage d'opinion, Concours. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Suivi de la commande, Informations / Offres promotionnelles, contact, newsletter.

Article 6 : Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Système d'exploitation, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion. Le recours à de tels fichiers nous permet de suivre les commandes, et à des fins purement statistiques.

Article 7 : Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Hosterfy par: Mail : [email protected]

Article 8 : Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, vous devrez contacter Hosterfy.

Article 9 : Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls) Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Article 10 : Mineurs

Notre site Web contient des sections destinées à tout le monde tout comme aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l'enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais du formulaire de commande. Tout utilisateur mineur atteste sur l'honeur de bénéficier de l'accord de ses tuteurs légaux avant l'utilisation de nos services.

Article 11 : Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons divers systèmes pour recueillir des statistiques d’audiences proposés par Google analytics. Ces données ne sont jamais publiées et servent uniquement à améliorer la qualité de nos services.

Article 12 : Les droits que vous avez sur vos données

Si vous êtes propriétaire d'un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 13 : Informations de contact

Pour nous contacter, vous avez la possibilité d’utiliser les différents moyens mis à disposition : téléphone, email ou par tickets. Les canaux alternatifs comme Discord restent communautaires et aucune assistance n'est garantie.

Article 14 : Conservation des données clients

Même après résiliation et en temps normal, Hosterfy conserve les données de ses clients sur une durée maximale de 7 jours afin de garantir la redondance des données.

Politique de remboursement

Article 1 : Contexte

Hosterfy met à disposition ces présentes conditions complémentaires dans le cas des remboursements éventuels. L'utilisateur accepte par la même occasion ces présentes.

Article 2 : Remboursement des noms de domaine

Etant donné les frais directs de ceux-ci, cun remboursement sur les noms de domaine ne peut être accordé pour quelque raison que ce soit.

Article 3 : Remboursement sur les offres d'hébergement

Hosterfy accorde ponctuellement pour certains motifs un remboursement partiel ou intégral sur ses offres d'hébergement:

  • Motifs particuliers et exceptionnels (Contacter Hosterfy, uniquement via ticket).
  • Le client n'a pas reçu les performances et spécificités commandées.
  • Le client n'est pas satisfait des services commandés, il devra contacter sous 3 jours inclus maximum à compter du jour de sa commande.
Dans le cas contraire aucun remboursement ne serait à prévoir.
En cas d'utilisation frauduleuse ou illicite par le client de ses services, aucun remboursement ne sera effectué après suspension ou résiliation du compte.

D'une manière générale, chaque demande de remboursement sera scrupuleusement étudiée afin d'éviter les abus et un justificatif d'identité pourra être exigé. Un délais de 30 jours maximum peut être nécéssaire dans certains cas rares. Tout abus ou litige conduira à un signalement auprès des institutions financières.

Hosterfy Hébergement Web, cloud et Serveurs de jeux

Hosterfy est un hébergeur proposant diverses solutions d’hébergement haut de gamme à ses clients.

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